Modification d'une soumission Peppol - Frais administratifs

Une fois qu'une facture a été transmise au réseau Peppol, elle ne peut plus être supprimée, modifiée ou renumérotée.

Toute correction nécessite l'annulation de d'origine au moyen d'une note de crédit, puis l'émission d'une nouvelle facture. Ce processus entraîne une charge administrative supplémentaire, des frais de gestion liés au réseau Peppol et des coûts de suivi de notre côté.

Ces frais de 5 € couvrent les frais administratifs liés à toute demande de modification effectuée après l'expiration du délai de révision de 14 jours suivant l'envoi de votre facture au format PDF.

Ce que cela signifie pour vous : veuillez vérifier attentivement les informations figurant sur votre facture (nom de l'entreprise, numéro de TVA, adresse, etc.) dans les 14 jours suivant la réception de votre fichier PDF. Toute erreur signalée dans ce délai sera corrigée sans frais. Passé ce délai, chaque modification entraînera des frais administratifs de 5 €.

Des modifications sont généralement nécessaires lorsque les informations de facturation fournies au moment de commande sont erronées ou incomplètes.

Nous invitons tous nos clients à vérifier attentivement leurs coordonnées avant ou au moment de l'achat.